Conditions d’utilisation

Ceci est une traduction. La version anglaise fait foi.

Courtes, en langage clair. Version 1, août 2026. Si quelque chose n’est pas clair ici, écrivez-nous et nous vous l’expliquerons.

Qui nous sommes

Swornmark propose des analyses de préparation et la conservation des enregistrements pour les mentions de transparence IA. Contact : info@swornmark.com.

Ce que vous achetez

L’analyse est gratuite. Un rapport est une évaluation payante d’un site web à un instant donné. Un abonnement ajoute de nouvelles analyses, les endossements, les certificats et l’enregistrement, pour le nombre de sites prévu dans votre formule.

Ce que nous ne promettons pas

Nous ne sommes ni un organisme public, ni un régulateur, ni un cabinet d’avocats, et nous ne donnons pas de conseil juridique. Un rapport est notre évaluation, non une approbation officielle et non une garantie qu’un régulateur sera du même avis. Vous restez responsable de ce que vous publiez.

De votre côté

Ne nous demandez d’analyser qu’un site web dont vous êtes propriétaire ou pour lequel vous êtes autorisé à agir. Gardez vos identifiants de compte pour vous. Ne tentez pas d’endommager, de surcharger ou de revendre le service.

Tarifs et facturation

Les prix figurent sur la page des tarifs. Les rapports sont facturés pour les pages que nous avons réellement évaluées, dans la limite du plafond annoncé. Les abonnements sont facturés mensuellement d’avance. Solo comporte une durée minimale de trois mois à compter du début de l’abonnement, et Studio, Agency et Network comportent une durée minimale de deux mois. Passé la durée minimale, vous pouvez résilier à tout moment. Quel que soit le moment où vous résiliez, vous conservez les enregistrements déjà créés et ils restent vérifiables.

Remboursements

Si un rapport est erroné ou inutile, dites-le-nous et nous le corrigerons ou le rembourserons. Écrivez-nous dans les 30 jours suivant le rapport en indiquant ce qui ne va pas.

Responsabilité

Si nous commettons une erreur, notre responsabilité est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédents. Nous ne sommes pas responsables des amendes, du manque à gagner ni des pertes que nous ne pouvions raisonnablement prévoir. Rien ici ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

Fin du contrat

Vous pouvez cesser d’utiliser le service quand vous le souhaitez. Nous pouvons fermer un compte s’il sert à enfreindre les présentes conditions ou la loi. Les certificats déjà émis restent vérifiables.

Modifications

Si nous modifions les présentes conditions, nous modifierons la mention de version en haut de page et en informerons les clients existants par e-mail avant que la modification ne s’applique à eux.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit d’Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles sont compétents.