Règlement (UE) 2024/1689, article 50 · en vigueur depuis le 2 août 2026
Votre site web signale-t-il ses contenus IA comme le règlement européen sur l’IA le demande ?
Les textes et images générés par IA présentés à des personnes dans l’UE doivent désormais porter une mention de transparence. Indiquez votre adresse, nous analysons gratuitement vos pages publiques et vous disons où vous en êtes.
Vérifiez les informations ci-dessous
Ce qu’exige réellement l’article 50 d’un site web
Trois obligations. Deux sont plus simples qu’il n’y paraît.
Un texte IA doit porter une mention de transparence, sauf si une personne l’a examiné
Le règlement lève l’obligation pour le texte publié lorsqu’il a fait l’objet d’un véritable examen humain et qu’une personne en assume la responsabilité éditoriale. Cet examen doit être réel, et vous devez pouvoir prouver qu’il a eu lieu.
Les images IA doivent porter une mention visible sur la page
Il n’existe pas d’exception liée à l’examen pour les images. Les métadonnées, le texte alternatif et une ligne dans le pied de page ne comptent pas. Seule une mention que le lecteur peut voir compte, et c’est là que la plupart des sites échouent.
Vous devez pouvoir le prouver plus tard
Un examen que personne ne peut prouver est un examen qui n’a pas eu lieu. Chaque endossement sur Swornmark est inscrit dans un registre à altération détectable, avec un certificat que n’importe qui peut vérifier, sur votre site et sur le nôtre.
Comment ça marche
Nous trouvons, vous endossez, nous conservons la preuve
Nous analysons le site
Nous lisons vos pages comme les règles les lisent et listons les contenus susceptibles de nécessiter une mention de transparence.
Une personne endosse le contenu
Une personne de votre côté examine ce que nous avons signalé et l’endosse. Une personne réelle, pas un modèle qui prétend en être une.
Nous conservons l’enregistrement
Chaque endossement est inscrit dans un registre à altération détectable, avec un certificat que n’importe qui peut vérifier. Modifiez une entrée passée et toutes les suivantes cessent de concorder.
Nous continuons de surveiller
Les sites changent. Nous analysons à nouveau le vôtre et signalons toute nouveauté, pour que vous ne repartiez pas de zéro chaque trimestre.
Tarifs en euros, hors TVA
Deux façons de commencer. Pas de devis, pas d’appel commercial.
Payez une fois pour un rapport complet sur un site, ou abonnez-vous et nous maintenons les enregistrements et la surveillance. Chaque facture porte votre numéro de TVA et la mention d’autoliquidation que votre comptable attend.
Qui est concerné
Si vous publiez pour des personnes dans l’UE et que l’IA a touché à quoi que ce soit, vous êtes concerné
Vous êtes concerné si vous publiez des contenus à destination du public dans l’UE et qu’une partie de ces contenus a été générée ou substantiellement modifiée par une IA. En pratique, cela concerne la plupart des sites web en 2026.
Sachez où vous en êtes. Quelques minutes, et c’est gratuit.
Si vous préférez simplement parler à une personne de votre situation, écrivez à info@swornmark.com. Sans argumentaire commercial. S’il s’avère que vous n’avez aucune raison de vous inquiéter, nous vous le dirons.
Gratuit. Sans carte bancaire. Pages publiques uniquement.